C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe III, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une section donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné, ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans cette section et qui sont titulaires du même permis que celui de l’administrateur à élire.

Dans le cas de l’élection au poste de président, ce bulletin doit également être signé par 10 membres de l’Ordre. Ces 10 membres ne doivent pas tous provenir de la même section.

Décision 2002-12-07, a. 18.